Pour des villes et communes libérées des Sanctions Administratives Communales (SAC)

24subirL’opposition aux Sanctions Administratives Communales (SAC) arbitraires et répressives a conduit à des protestations diverses, notamment la manifestation nationale du 26 octobre. Cet événement n’est pas à considérer comme une fin, mais comme une étape pour le mouvement car, pendant ce temps, de nombreuses villes et communes discutent de l’application des nouvelles lois fédérales qui encadrent les SAC.

Manifestation nationale contre les Sanctions Administratives Communales le samedi 26 octobre 2013 à 14h Gare du Nord à Bruxelles (Evénement facebook)

Le 30 mai dernier, la nouvelle loi sur les SAC a été votée par une écrasante majorité du parlement fédéral, avec un abaissement de l’âge minimum à 14 ans et une augmentation du montant maximum à 375 euros. Mais le caractère aléatoire de l’application des SAC permet à chaque commune de décider de s’y référer ou non. Bientôt, il faudra une encyclopédie pour savoir dans quelle ville on peut recevoir ou pas une SAC, pour telle ou telle ‘‘nuisance’’ (terme dont la définition recouvre un large spectre de comportements…).

En Flandre, des SAC complètement absurdes ont été distribuées, faisant les choux-gras de la presse (comme l’interdiction de ramasser des confettis à terre lors du carnaval d’Alost par exemple…). Ici et là, les éléments les plus absurdes ont été retirés dans l’espoir de tempérer la résistance qui commence à se développer en Flandre. Mais le problème ne se limite pas à des exemples absurdes comme les SAC distribuées aux enfants qui sonnent aux portes avant de partir en courant. L’ensemble de ce système est absurde. Les autorités communales et les fonctionnaires responsables des SAC peuvent agir en tant que véritables shérifs et n’ont à peu près de comptes à rendre à personne. Tout peut être considéré comme une nuisance et les petits shérifs déterminent ce qui convient d’être sanctionné, distribuent leur amende, et font éventuellement face à une contestation de l’amende par la suite (dont les frais de procédure excèdent parfois le montant d’une SAC…).

La lutte doit s’orienter vers le principe même de ces SAC et non pas seulement contre les aspects les plus ridicules. A Gand, une campagne a été lancée autour de la plateforme ‘‘Gent GAS-Vrij’’ (Gand, ville libre de SAC) et une action aura lieu le 25 novembre au conseil communal, popularisée entre autres par des affichettes à coller aux fenêtres. Cette plate-forme soutenue par diverses organisations constitue un bon exemple de la manière dont lutter contre les SAC au niveau local.

Notre opposition aux SAC comprend également des solutions pour les ‘‘nuisances’’ qui servent de base à la propagande destinée à faire accepter ces amendes dont le principal objectif est tout de même de remplir les caisses des communes. En investissant dans suffisamment de toilettes publiques, dans une collecte de déchets ménagers gratuite, dans l’installation de poubelles publiques ou encore dans les infrastructures de loisirs, les villes et les communes pourraient se débarrasser d’un grand nombre de comportements problématiques.

Mais l’excuse des petites incivilités est bien pratique en période de crise et de vache maigre. Le niveau local est lui-aussi frappé de plein fouet par l’austérité, et cherche des revenus alternatifs. Et si les SAC ne sont pas encore utilisées en Wallonie ou à Bruxelles de la même manière qu’en Flandre, le risque est grand que cela soit le cas. Les autorités locales ont en tête la même approche antisociale de la politique, et les caisses sont vides aux quatre coins de la Belgique. Sans compter un autre argument de poids : les SAC peuvent réprimer des protestations sociales. Piquets de grèves, manifestations spontanées,… les SAC peuvent frapper partout.

La lutte contre les SAC n’est pas seulement un combat à mener contre la répression et l’arbitraire. Les SAC ne sont que le fruit d’une société qui considère que les victimes de la politique néolibérale sont elles-mêmes responsables de leur situation. Nous devons lutter pour un système qui représente réellement la majorité de la population et qui soit capable de mettre un terme au chômage et à la misère imposée par la soif de profits de l’infime élite de super-riches.

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